La Baie du Mont Saint Michel : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

Elle est composée de 53 membres titulaires répartis selon 3 collèges :

collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : 28 représentants,
collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées : 14 représentants,
collège de l’Etat et de ses établissements publics intéressés : 11 représentants.

Le saviez-vous ?
- La Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 impose au SAGE d’atteindre un bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques d’ici à 2015.
- Le SAGE a une portée juridique particulière : le Règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et aux actes administratifs. Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau.

Besoin d’infos, remarques à apporter, contactez la cellule d’animation du SAGE :
©E.Nivot - Les bouchots de la baie du Mont Saint Michel
SAGE des Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
3 Bd Planson - BP 36
35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02 99 80 75 79
Fax : 02 99 80 91 28
mail : sage_bcdol@yahoo.fr

Président : Mr Jean-Francis RICHEUX
Animatrice - Coordinatrice : Mme Elodie NIVOT
Chargée de communication : Mlle Karine HAVARD

Pour en savoir plus
Site Gesteau

Véritable outil de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vise à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Dans un souci de développement durable, l’objectif est de satisfaire les besoins en eau de tous sans porter d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.

Carte d’identité du SAGE des Bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne

©E.Nivot - Le Guyoult Surface : 453 km²
Région : Bretagne
Département : Ille et Vilaine
Communes : 33, dont 21 comprises en totalité dans le périmètre. L’arrêté préfectoral du 26 septembre 2003 a fixé le périmètre du SAGE.
Carte du périmètre du SAGE
Bassins versants et cours d’eau principaux : le Canal des Allemands, le Bief Jean, le Bief Brillant, le Cardequin, le Guyoult et la Banche.
Milieu récepteur : les eaux littorales de la baie du Mont Saint Michel
Carte des cours d’eau du SAGE

Etat d’avancement du SAGE : en cours d’élaboration.
Organisme maître d’ouvrage : le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, syndicat d’alimentation en eau potable.

Qui pilote Le SAGE ?
La Commision Locale de l’Eau (CLE) est l’assemblée délibérante chargée d’élaborer le SAGE. Elle définit les axes de travail, les décisions stratégiques, consulte les partenaires institutionnels et organise la mobilisation des financements.
La CLE des Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne a été instituée par arrêté préfectoral le 27 octobre 2004 et devra être renouvelée fin 2010 puisque la durée de mandat de ses membres est de 6 ans.